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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC
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CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D'USAGE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D'USAGE
CARTAPLAC, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3962275
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D\'USAGE de CARTAPLAC

Présentation de la marque CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D'USAGE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D'USAGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC domicilié(e) 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 478 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTAPLAC, M. Cédric LEFOUL domicilié(e) 5 Quai Comte Lair - 49400 - SAUMUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D'USAGE est expirée depuis le 20 novembre 2022.

CARTAPLAC a également déposé les autres marques suivantes : CARTOPTION , AGENCE D'IMMATRICULATION , CARTIMMAT , CARTAPRET , CARTAUTO VOTRE AUTO À LA CARTE , CARTASURE , ASSURIMMAT , CERTIFIMMAT , CARTAKIT , IMMAT' EXPRESS


CARTAPLAC, S.A.R.L. - 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France - SIREN 521478750


CARTAPLAC, M. Cédric LEFOUL - 5 Quai Comte Lair - 49400 - SAUMUR - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 24 mai 2016 - Renonciation totale n°670838 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-24

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.